Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisés par la société COSTALFA, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société COSTALFA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société COSTALFA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de COSTALFA , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, ni les frais de paiement selon le mode de règlement . Les frais d'expédition et de règlements seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COSTALFA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de COSTALFA, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par COSTALFA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par COSTALFA sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par COSTALFA , par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par COSTALFA et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
En cas de commande par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire
En cas de commande par chèque, la commande n'est valable qu'a la réception du chèque par la société COSTALFA
En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'a la confirmation du virement par la banque de la société COSTALFA.
En cas de commande par PayPal, la commande n'est valable qu'après la confirmation de PayPal
COSTALFA recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La société COSTALFA se réserve le droit de ne pas accepter, ou d'annuler une commande d'un client avec lequel un litige existe.
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Espagne.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société COSTALFA ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Délais
Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche).
Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition.
La sélection du transporteur adapté à votre commande se fait automatiquement lors de son traitement par l’équipe COSTALFA .
Les délais de livraisons sont en général :
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à COSTALFA afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à COSTALFA de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Réception
Livraison par Messagerie ou transporteur
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel sac ouvert…) accompagnée de votre signature. Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison.
- Prévenez ensuite le service client de COSTALFA par mail ou par téléphone qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à COSTALFA de porter réclamation auprès du transporteur.
Livraison par Transporteur
Le transporteur assure la livraison dans un endroit accessible de plein pied. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul.
COSTALFA ne peut être tenu responsable en cas de grève, d'intempéries ou d'autres perturbations qui donneraient du retard à la livraison.
En cas de non conformité de la commande (délais, produit défectueux ou non conforme à la description), l'Acheteur doit formuler sa réclamation auprès du Service Client depuis l'espace client ou par courrier
Les réclamations doivent être adressées par lettre ou par email et devront comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- le numéro de commande.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de COSTALFA .
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COSTALFA dans son état et emballage d'origine.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les frais de retour seront alors remboursés au client, sur présentation d’un justificatif de La Poste, virement ou sous forme d’avoir en fonction du choix du client.
L'acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du dernier bien".
Concernant l'exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit nous notifier (soit par courrier électronique via son compte COSTALFA soit par courrier à l'adresse suivante: COSTALFA service Clients) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Un numéro de retour sera communiqué par COSTALFA, il sera à inscrire impérativement sur l’emballage.
Les produits doivent impérativement être retournés à COSTALFA dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, COSTALFA rembourse tous les paiements reçus de l'acheteur, y compris les frais de livraison.
COSTALFA peut différer le remboursement jusqu'à ce que le "service RETOUR" ait reçu le bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'acheteur doit renvoyer ou rendre le bien, à COSTALFA sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Retour dans le cadre d'une rétractation :
Le client peut retourner le colis avec le transporteur de son choix.
Si le colis arrive endommagé, COSTALFA se réserve le droit :
- De refuser le colis afin que le client puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur,
- D'accepter le colis avec réserves. Le Service des retours COSTALFA informera le client des dommages pour que celui-ci puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur.
Dans tous les cas, si un article retourné est endommagé durant le transport, COSTALFA ne pourra rembourser celui-ci. Le Client devra demander remboursement directement auprès de son transporteur.
Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle COSTALFA n’est pas partie. COSTALFA ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l'autre. L’acheteur peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
L’acheteur est informé que la société COSTALFA dont le siège social au 14 Op Den Drieschen L-4149 Esch sur Alzette, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.